L’assainissement non collectif

Le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure une mission de diagnostic et de conseil aux usagers en matière d’assainissement non collectif.

Les habitations non raccordées au tout à l’égout doivent être équipées d’une installation d’épuration de leurs eaux usées.

Je construis

Je réhabilite mon installation

Je vends

Visite périodique obligatoire

Conseils et autres missions

Son objectif
Le SPANC est compétent pour assurer les diagnostics rendus obligatoires par la loi des installations d’assainissement existantes, neuves et à réhabiliter.
Son histoire
Les lois sur l’eau Grenelle II posent le principe ‘’que l’eau est à la disposition de tous et doit être protégée par tous’’. L’eau est un patrimoine commun.

Cela s’est traduit par l’obligation faite aux Communes de créer un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Pour gérer efficacement et au meilleur coût le SPANC, 107 Communes Gersoises ont décidé, directement ou par le biais de leur Communauté de Communes, de se regrouper au sein du SM3V en lui transférant cette compétence.

Son périmètre

Communes :

Antras
Arrouède
Aujan-Mournède
Aussos
Auterrive
Barran
Bellegarde-Adoulins
Bézues-Bajon
Biran
Boucagnères
Cabas-Loumassès
Castelnau-Barbarens
Chélan
Cuélas
Durban
Esclassan-Labastide
Haulies
Labarthe
Lalanne-Arqué
Lasséran
Lasseube-Propre
Le Brouilh-Monbert
Lourties-Monbrun
Manent-Montané
Masseube
Meilhan
Monbardon
Moncorneil-Grazan
Monferran-Plavès
Monlaur-Bernet
Mont d’Astarac
Monties

Orbessan
Ordan-Larroque
Ornézan
Panassac
Pavie
Pessan
Ponsan-Soubiran
Pouyloubrin
Saint Arroman
Saint Blancard
Saint Jean le Comtal
Saint Jean Poutge
Samaran
Sansan
Sarcos
Seissan
Sère
Tachoires
Traversères

Intercommunalité  :

Communauté de Communes de Astarac Arros en Gascogne

Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne

Accès au portail interministériel sur l'assainissement non collectif
Liste des vidangeurs agréés du Gers

Documentation à télécharger et à renvoyer en mairie