L’assainissement non collectif
Vous réalisez une installation neuve ?
La réalisation d’une installation d’assainissement individuelle est obligatoire lors de la construction de tout nouvel immeuble ou en cas d’absence d’installation.
de conception et d’implantation
Elle est nécessaire pour s’assurer de son bon dimensionnement, son implantation, son adaptation aux contraintes du site et du sol…
Elle est obligatoire pour le dépôt du dossier du permis de construire
Elle est réalisée au vu d’un dossier établi par l’usager :
- Complétude du dossier (en téléchargement ci-après)
- Réalisation de l’étude de sol pour s’assurer de la compatibilité de l’environnement avec l’installation envisagée
- Transmission du dossier et de l’étude au service
- Validation du projet par le service
- Dépôt du dossier de permis de construire par l’usager auprès de la mairie du lieu des travaux
Le service apporte aide et conseil au montage du dossier sur demande.
Le suivi du chantier a pour objectif de s’assurer du respect du projet et de la bonne exécution des travaux d’installation de la filière, garante de son bon fonctionnement et du bénéfice des garanties constructeur.
Déroulement :
- Après obtention du permis de construire, l’usager ou l’entreprise prévient le service du démarrage du chantier une semaine avant la date envisagée.
- Un agent du Syndicat se déplace à plusieurs reprises sur le chantier pour s’assurer que la pose soit réalisée dans le respect du projet et du guide de pose du fabricant.
À l’issue du chantier :
- Le service adresse à l’usager et à la Commune un certificat de conformité, assorti ou pas de réserves.
BON À SAVOIR :
Les causes les plus fréquentes de non-conformité :
- Le syndicat n’a pas été prévenu de la réalisation du chantier (et ne peut donc pas en assurer le suivi)
- Le guide de pose du fabricant n’a pas été respecté
Documentation à télécharger
TARIF 2024
– Délibération 20240402CO53TARIFS_SPANC –
Conception et implantation chantier :
220 €
Exécution :
278 €
Modification sur dossier instruit :
87 €