Installation complète

Aucun dysfonctionnement observé

Le taux de cette redevance est fixé annuellement par les élus du SM3V.

Selon votre commune de résidence, 2 types de paiement de la redevance :

PAIEMENT FRACTIONNÉ sur la périodicité entre 2 contrôles (10 ans maximum), avec les factures d’eau

– uniquement sur les Communes desservies par des Syndicats d’adduction d’eau potable qui ont accepté la mise en place du dispositif d’étalement sur la facture d’eau (mis en place sur le territoire des Communes desservies par les SIAEP Auch sud, SIAEP de Saint-Michel, SIAEP de Beaumarchés, SIDEAU de Masseube, SIDEAU de Mirande)Communes concernées par le fractionnement : Armous-Et-Cau, Arrouède, Aujan-Mournède, Aussos, Auterive, Barcugnan, Bars, Bassoues, Bazugues, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Berdoues, Bézues-Bajon, Boucagnères, Cabas-Loumassès, Castelnau-D'Anglès, Chélan, Clermont-Pouyguillès, Cuélas, Duffort, Durban, Esclassan-Labastide, Estipouy, Haulies, Idrac-Respaillès, Laas, Labarthe, Labéjan, Lagarde-Hachan, Lalanne-Arqué, Lamazère, Lasséran, Lasseube-Propre, L'Isle-De-Noé, Loubersan, Lourties-Monbrun, Louslitges, Manas-Bastanous, Manent-Montané, Marseillan, Masseube, Miramont-D'Astarac, Moncassin, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monlaur-Bernet, Montaut, Mont-D'Astarac, Mont-de-Marrast, Monties, Orbessan, Ornézan, Panassac, Pavie, Pessan, Ponsampère, Ponsan-Soubiran, Pouy-Loubrin, Sadeillan, Saint-Michel, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix-Theux, Saint-Jean-Le-Comtal, Saint-Martin, Saint-Médard, Saint-Ost, Samaran, Sansan, Sarcos, Sarraguzan, Sauviac, Seissan, Sère, Tachoires, Traversères, Viozan sauf cas particuliers. Pour plus de renseignements, contacter le service.

 PAIEMENT FORFAITAIRE après la visite

– pour les autres Communes