Foire aux Questions
Assainissement individuel
Comment savoir si je bénéficie du paiement fractionné de la redevance sur ma facture d’eau potable ?
Selon votre commune de résidence, il existe 2 types de paiement de la redevance :
- PAIEMENT FRACTIONNÉ sur la facture d’eau uniquement pour les communes desservies par des Syndicats d’eau potable qui ont accepté la mise en place du dispositif de fractionnement sur la facture d’eau (SIAEP Auch sud, SIAEP de Saint-Michel, SIAEP de Beaumarchés, SIDEAU de Masseube, SIDEAU de Mirande) et sauf cas particuliers. Pour plus de renseignements, contacter le service.
- PAIEMENT FORFAITAIRE à l’issue de la visite pour les autres communes, à réception de la facture transmise par le SM3V.
Dois-je vidanger la fosse avant le passage du technicien ?
OUI
si la vidange était demandée dans le dernier rapport de visite et n’a pas encore été effectuée ;
NON
si la vidange n’était pas demandée dans le dernier rapport de visite. Dans ce cas, le technicien vous conseillera lors de son passage.
Je suis au tout-à-l’égout et j’ai reçu un avis de passage pour un diagnostic de bon fonctionnement.
Cette situation laisse penser que le SM3V n’a pas été informé du raccordement de votre immeuble au réseau communal de collecte des eaux usées. Dans ce cas, il vous est possible de demander en mairie une attestation de raccordement de votre immeuble au réseau public d’assainissement que vous présenterez ensuite au SM3V ; il supprimera votre dossier de sa base de données.
Je ne peux pas être présent lors du diagnostic de bon fonctionnement, que faire ?
Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui vous représentera lors du contrôle. Vous pouvez également demander le report du rendez-vous en contactant le Syndicat.
Le diagnostic ne peut pas être effectué en l’absence du propriétaire, de l’occupant de l’immeuble ou d’une personne représentant le propriétaire ou l’occupant.
Qui paie la redevance associée à la visite de diagnostic ?
La redevance est facturée au titulaire de l’abonnement à l’eau potable. En l’absence d’abonnement, c’est le propriétaire de l’immeuble qui doit s’acquitter du paiement de la redevance.
Fourrière-refuge animal
Que faire si je perds mon animal ?
Dans un premier temps il convient de contacter le Maire ou les services municipaux de votre commune pour les en informer et leur communiquer vos coordonnées.
Ensuite vous pouvez contacter la SPA du Gers, il peut être opportun de signaler la perte de votre animal sur le site de l’ICAD.
Enfin en cas de besoin, il est également conseillé de communiquer sur les réseaux sociaux notamment sur les groupes dédiés aux animaux.
Que faire si je trouve un animal ?
Dans un premier temps vous pouvez contacter le Maire ou les services municipaux du lieux où vous avez trouvé l’animal, puis également un vétérinaire qui aura le matériel nécessaire à l’identification de l’animal.